Bénéficier du crédit d’impôt en 2017 pour la pose d’un poêle de masse.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dit CITE, les particuliers doivent respecter certaines conditions pour être éligibles.

Caractéristiques du logement :

Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le logement doit être situé en France. Le logement doit être affecté comme habitation principale. Le CITE peut bénéficier aux propriétaires, locataires, mais également aux occupants à titre gratuit. Le crédit d’impôt CITE concerne les contribuables domiciliés en France.

Plus d’informations, sur les logements éligibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/logements-eligibles-au-cite

Conditions d’obtention :

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux devront être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ; ce qui est notre cas !
La liste des professionnels agréée RGE est ici : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Qualification RGE

Pour un même contribuable et une même maison, le montant des dépenses engagées donnant droit au CITE ne peut être supérieur, sur une période de 5 ans consécutifs à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.

Des majorations sont prévues si vous avez des personnes à charge.

Le taux de cette aide financière :

Cette aide financière est au taux unique de 30 % (en 2017). Ces 30 % s’appliquent exclusivement sur le prix TTC du matériel (hors pose). Les frais d’installation ne sont pas pris en compte par le CITE. Toutefois, il existe une exception pour les travaux d’isolation. En effet, la pose d’isolation thermique des parois opaques font l’exception (planchers, plafonds, murs, toitures) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html#3889-PGP_Materiaux_disolation_thermi_39

Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs des dépenses payées (factures d’acompte, acompte, etc.). L’administration fiscale peut les demander.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera rétribué.

Nota : Ne pas oublier également les aides précieuses de l’ANAH : Dossier d’info « Habiter Mieux » en PDF !